Information sur la confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679)

Cette politique décrit la manière dont Movitaly Srls ("Responsable du Traitement") collecte et traite les données personnelles de ses clients et utilisateurs ("Personnes Concernées") en relation avec les services fournis.

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement des données personnelles est Movitaly Srls, dont le siège social est situé via del Gonfalone 3, 20123 Milan (MI), Italie, N° de TVA 11139910969.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement aux coordonnées suivantes :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : via del Gonfalone 3, 20123 Milan (MI), Italie

2. Types de Données Traitées

Le Responsable du Traitement traite les données personnelles suivantes fournies par la Personne Concernée :

• Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Données fiscales et de facturation : code fiscal, numéro de TVA, informations de paiement.
• Données relatives au service : adresses de départ et d'arrivée, liste des biens à transporter, détails logistiques.

3. Finalités et Base Juridique du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

A) Finalités nécessaires à l'exécution du contrat et aux obligations légales (ne requièrent pas de consentement) :

Les données sont traitées pour gérer les demandes et fournir les services contractuels. La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (art. 6, par. 1, let. b, RGPD) et le respect des obligations légales (art. 6, par. 1, let. c, RGPD).

• Gestion des demandes : Fournir des devis pour les services demandés.
• Prestation de services : Organiser et fournir des services de transport et de déménagement.
• Gestion administrative et comptable : Émettre des factures, gérer les paiements et se conformer aux obligations fiscales.
• Gestion des réclamations et des litiges : Gérer les éventuelles réclamations et protéger nos droits en justice.
• Prévention de la fraude et recouvrement de créances : Prévenir les activités frauduleuses et gérer les retards ou défauts de paiement, y compris par l'intermédiaire de tiers.

La fourniture des données pour ces finalités est obligatoire. En cas de non-fourniture, il sera impossible de fournir les services demandés.

B) Finalités de Marketing (requièrent votre consentement explicite) :

Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), vos données pourront être utilisées pour :

• Envoyer des communications commerciales, du matériel publicitaire, des newsletters et des promotions sur nos services par e-mail, SMS, téléphone ou courrier.
• Mener des études de marché, des sondages et des enquêtes de satisfaction sur la qualité de nos services.

La fourniture des données pour ces finalités est facultative. Vous pouvez choisir de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la prestation des services contractuels.

4. Méthodes de Traitement et Durée de Conservation

Le traitement des données est effectué à l'aide d'outils manuels et/ou informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées :

• Pour les finalités contractuelles et légales (point 3.A), les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, pendant 10 ans pour se conformer aux obligations légales.
• Pour les finalités de marketing (point 3.B), les données seront conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pour une période maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

5. Catégories de Destinataires des Données

Vos données pourront être communiquées à des tiers pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Ces tiers agiront en tant que Sous-traitants (désignés par un contrat spécifique) ou en tant que Responsables de traitement autonomes. Les catégories de destinataires incluent :

• Employés et collaborateurs du Responsable du Traitement, autorisés à traiter les données.
• Partenaires logistiques et transporteurs pour l'exécution du service de déménagement.
• Agences de recouvrement de créances et conseillers juridiques.
• Cabinets professionnels et consultants (experts-comptables, conseillers du travail) pour la gestion administrative et fiscale.
• Fournisseurs de services techniques (par exemple, hébergeurs, sociétés informatiques).
• Autorités publiques et de surveillance, lorsque la loi l'exige.

Les données ne seront pas diffusées. Tout transfert de données en dehors de l'Union Européenne ne se fera que vers des pays jugés adéquats par la Commission Européenne ou sur la base de garanties appropriées (par exemple, les Clauses Contractuelles Types).

6. Droits de la Personne Concernée

En tant que Personne Concernée, vous avez le droit de :

• Accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données.
• Rectification (art. 16 RGPD) : Obtenir la correction des données personnelles inexactes.
• Effacement ("droit à l'oubli", art. 17 RGPD) : Obtenir l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi.
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Portabilité des données (art. 20 RGPD) : Recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing.
• Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
• Introduire une réclamation (art. 77 RGPD) : Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour l'Italie, le Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande aux coordonnées du Responsable du Traitement indiquées au point 1.

7. Mises à jour de cette Politique

Cette politique peut être sujette à des modifications. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les canaux de contact fournis.

Dernière mise à jour : 12/12/2024