Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

(conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679)

Cette politique décrit la manière dont Movitaly Srls (« Responsable du Traitement ») collecte et traite les données personnelles de ses clients et utilisateurs (« Personnes concernées ») en relation avec les services fournis.

1. Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement des données personnelles est Movitaly Srls, dont le siège social est situé via del Gonfalone 3, 20123 Milan (MI), TVA 11139910969.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable aux coordonnées suivantes :

Email : [email protected]
Adresse postale : via del Gonfalone 3, 20123 Milan (MI)

2. Types de Données Traitées

Le Responsable traite les données personnelles suivantes fournies par la Personne concernée :

Données d'identité et de contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email.
Données fiscales et de facturation : code fiscal, numéro de TVA, données de paiement.
Données relatives au service : adresses de départ et de destination, liste des biens à transporter, détails logistiques.

3. Finalités du Traitement et Base Juridique

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

A) Finalités nécessaires à l'exécution du contrat et aux obligations légales (ne nécessitent pas de consentement) :

Les données sont traitées pour gérer les demandes et fournir les services contractuels. La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (art. 6, par. 1, let. b, RGPD) et le respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, let. c, RGPD).

Gestion des demandes : Fournir des devis pour les services demandés.
Prestation du service : Organiser et fournir des services de transport et de déménagement.
Gestion administrative et comptable : Émettre des factures, gérer les paiements et respecter les obligations fiscales.
Gestion des plaintes et litiges : Gérer les plaintes éventuelles et protéger nos droits en justice.
Prévention des fraudes et recouvrement de créances : Prévenir les activités frauduleuses et gérer les retards ou défauts de paiement, y compris par l'intermédiaire de tiers.

La fourniture des données à ces fins est obligatoire. En cas de non-fourniture, il ne sera pas possible de fournir les services demandés.

B) Finalités de Marketing (nécessitent votre consentement explicite) :

Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 6, par. 1, let. a, RGPD), vos données pourront être utilisées pour :

Envoyer des communications commerciales, du matériel publicitaire, des newsletters et des promotions sur nos services par email, SMS, téléphone ou courrier.
Mener des études de marché, des sondages et des enquêtes de satisfaction sur la qualité des services.

La fourniture des données à ces fins est facultative. Vous pouvez décider de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la fourniture des services contractuels.

4. Modalités de Traitement et Période de Conservation

Le traitement des données est effectué à l'aide d'outils manuels et/ou informatiques, avec des logiques strictement liées aux finalités indiquées et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Pour les finalités contractuelles et légales (point 3.A), les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après sa cessation, pendant 10 ans pour se conformer aux obligations légales.
Pour les finalités de marketing (point 3.B), les données seront conservées jusqu'au retrait de votre consentement ou pour une période maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

5. Catégories de Destinataires des Données

Vos données pourront être communiquées à des tiers pour l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Ces tiers agiront en tant que Sous-traitants (nommés par contrat spécifique) ou Responsables de traitement autonomes. Les catégories de destinataires incluent :

Collaborateurs et employés du Responsable, autorisés à traiter les données.
Partenaires logistiques et transporteurs pour l'exécution du service de déménagement.
Sociétés de recouvrement de créances et conseillers juridiques.
Cabinets professionnels et consultants (experts-comptables, conseillers en droit du travail) pour la gestion administrative et fiscale.
Fournisseurs de services techniques (ex. hébergeurs, sociétés informatiques).
Autorités publiques et de surveillance, si requis par la loi.

Les données ne seront pas diffusées. Tout transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'aura lieu que vers des pays considérés comme adéquats par la Commission Européenne ou sur la base de garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types).

6. Droits de la Personne concernée

En tant que Personne concernée, vous avez le droit de :

Accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation qu'un traitement de données vous concernant est en cours ou non et accéder à ces données.
Rectification (art. 16 RGPD) : Obtenir la correction des données personnelles inexactes.
Effacement (« droit à l'oubli », art. 17 RGPD) : Obtenir l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi.
Limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Obtenir la limitation du traitement dans certaines hypothèses.
Portabilité des données (art. 20 RGPD) : Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant.
Opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing.
Retrait du consentement : Retirer le consentement donné à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Introduire une réclamation (art. 77 RGPD) : Introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle compétente (pour l'Italie, le Garante per la Protezione dei Dati Personali - Autorité de protection des données personnelles).